Conditions Générales de Vente

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• Dénomination sociale ou raison sociale : Cap Evolys

• Nom du dirigeant de l’entreprise : Krystell Horvath

• Forme juridique : EURL

• Coordonnées du siège social : 46 rue du Hurepoix 91470 Limours

• Tél : 06 98 36 10 04

• mail : krystell.horvath@gmail.com

• Immatriculation au RCS : 910 347 541 Evry

• APE : 8560Z

• TVA non applicable en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts.

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Description claire des prestations

La prestation proposée porte sur le cours d’introduction « Prêt à apprendre avec les réflexes ».

• Objet : atelier de découverte des réflexes primitifs et facilitation d’apprentissage.

• Durée : 2 jours consécutifs (soit 14 heures)

• Modalités : en présentiel, en Essonne à proximité de Limours (le lieu exact sera confirmé dans la convocation)

• Public concerné : particuliers et professionnels souhaitant améliorer leurs apprentissages.

 

Modalités d'inscription et de paiement :

L’inscription se fait exclusivement via notre formulaire en ligne disponible sur notre site officiel.

​Confirmation de l’inscription :

A réception de votre demande d'inscription, vous recevrez une facture par mail comprenant les coordonnées bancaires afin de vous permettre d'effectuer le virement.

Pour confirmer votre inscription, veuillez effectuer un virement bancaire correspondant au montant total de la facture, dans un délai de 48 heures après la soumission du formulaire.

Une fois votre virement reçu, vous recevrez un e-mail de confirmation d'inscription contenant toutes les informations pratiques, notamment l’adresse exacte du lieu de l’atelier.

 

Prix TTC, modalités de facturation et de paiement

Le prix de la session est de 250 € TTC par participant.

• Facturation : la facture est générée manuellement sous 24 h ouvrées et envoyée par e-mail.

• Paiement : règlement exclusivement par virement bancaire, délai de paiement de 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation.

• Coordonnées bancaires : figurant sur la facture envoyée par nos soins.

 

Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de l’inscription.

Pour l’exercer, le client doit formuler une demande par e-mail à krystell.horvath@capevolys.fr avant l’expiration du délai.

Le remboursement intégral des sommes versées sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande, sous réserve que la prestation n’ait pas débuté.

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Conditions et frais d’annulation

Toute annulation doit être confirmée par écrit (e-mail) et est soumise aux règles suivantes :

• Annulation plus de 7 jours avant la date du cours : remboursement intégral.

• Annulation entre 7 et 3 jours avant la date du cours : retenue de 50 % du montant.

• Annulation moins de 3 jours avant le cours ou non-présentation : 100 % du montant facturé.

 

Cas d'annulation par Cap Evolys 

Insuffisance de participants

Si le nombre de participants est inférieur à 5, Cap Evolys se réserve le droit d’annuler l’atelier au plus tard 8 jours ouvrables avant la date prévue.

Les participants seront intégralement remboursés ou invités à se reporter sur une prochaine session.

 

Force majeure

En cas de force majeure : circonstances indépendantes de notre volonté (grève, intempéries, panne technique) suspendent nos obligations sans indemnité.

Impossibilité matérielle ou technique

 Si pour des raisons techniques ou matérielles indépendantes de notre volonté l’atelier ne peut se tenir, Cap Evolys informera les participants dans les meilleurs délais et proposera soit un report, soit un remboursement intégral. »

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Responsabilité, garanties légales

La responsabilité de Cap Evolys est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant total facturé pour la prestation concernée.

 

Cap Evolys garantit la conformité de ses services au descriptif présenté sur le site.

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Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques (documents, présentations, vidéos) remis ou mis à disposition sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Le participant bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans accord écrit de Cap Evolys est interdite.

 

Données personnelles - Politique de Confidentialité

Le traitement des données personnelles collectées lors de l’inscription est décrit dans notre Politique de Confidentialité accessible à l’adresse : 

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